Conditions Générales d’Utilisation du site bourrelleriedechloe.com
Date de dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://bourrelleriedechloe.com/, édité par Nabee.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Client : toute personne physique majeure capable ou toute personne morale procédant à une commande de produits ou de services proposés sur le Site.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, qu’elle soit cliente ou non.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://bourrelleriedechloe.com/.
Compte client : espace personnel créé par l’utilisateur afin de gérer ses informations personnelles, ses commandes et ses préférences.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et éléments téléchargeables.
Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Nabee – Nathan Bernard EI
94074079800019
8 les Doitorelles
44520 La Meilleraye-de-Bretagne
Adresse électronique : nathan@nabee.fr
Propriétaire du Site
Bourrellerie de Chloé – CHLOE BRAND EI
SIRET : 925 196 982 00019
1212 Avenue Henri Mory
62830 SAMER – France
Téléphone : +33 6 65 49 51 63
Adresse électronique : atelier@bdchloe.fr
Directeur de la publication : Chloé BRAND
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter l’activité de la Bourrellerie de Chloé et de permettre notamment :
Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante :
https://bourrelleriedechloe.com/cgv
Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
La Bourrellerie de Chloé ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au Site, quelles qu’en soient les causes.
Création et gestion du compte client
La création d’un compte client est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l’utilisateur s’engage à en informer la Bourrellerie de Chloé dans les meilleurs délais.
La Bourrellerie de Chloé se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Chloé BRAND est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les autorisations nécessaires concernant les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, illustrations, icônes et éléments sonores.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de Chloé BRAND, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
Responsabilité
La Bourrellerie de Chloé met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
La Bourrellerie de Chloé ne pourra être tenue responsable :
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
La Bourrellerie de Chloé ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la Bourrellerie de Chloé.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles réalisés via le Site sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://bourrelleriedechloe.com/public/doc/politique-de-confidentialite/
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter : dpo@bdchloe.fr
Cookies
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Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible à l’adresse suivante :
https://bourrelleriedechloe.com/politique-cookies
Modification des CGU
La Bourrellerie de Chloé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
