Mentions légales

Version mise à jour le 1er mai 2024, en vigueur au 1er mai 2024.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://bourrelleriedechloe.com/ met à disposition des clients : pages d’informations, boutique en ligne, espace personnel pour la gestion des commande, service de contact.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bourrelleriedechloe.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Terminal : appareil de l’utilisateur  (ordinateur, PC, smartphone, tablette et tout autre appareil) en mesure de se connecter et d’afficher le site https://bourrelleriedechloe.com/.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bourrelleriedechloe.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Chloé BRAND, pour l’entreprise Bourrellerie de Chloé – CHLOE BRAND EI
atelier@bdchloe.fr, ‭+33 6 65 49 51 63‬ / 1212 Avenue Henri Mory, 62830 SAMER, FRANCE.

Identification de l’entreprise : Bourrellerie de Chloé – CHLOE BRAND EI. Numéro de SIRET : 92519698200019
+33 6 65 49 51 63 / 1212 Avenue Henri Mory, 62830 SAMER, FRANCE

Directeur de la publication : Chloé BRAND, atelier@bdchloe.fr.

Hébergeur : O2Switch
+33 4 44 44 60 40 / 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE

Délégué à la protection des données : Chloé BRAND, atelier@bdchloe.fr.

Développement : Nathan BERNARD, nathan@nabee.fr, https://nabee.fr/

Conditions générales de vente : https://bourrelleriedechloe.com/cgv/

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloé BRAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Chloé BRAND ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bourrelleriedechloe.com/.

Chloé BRAND décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://bourrelleriedechloe.com/.

Chloé BRAND s’engage à sécuriser au mieux le site https://bourrelleriedechloe.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Chloé BRAND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Chloé BRAND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bourrelleriedechloe.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit prendre contact avec le Déléguée à la Protection des Données : Chloé BRAND, atelier@bdchloe.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont les données sont traitées (type de données, finalité, destinataire…), l’utilisateur doit prendre connaissance de la politique de confidentialité accessible à l’URL suivante : https://bourrelleriedechloe.com/politique-confidentialite/.

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