Un atelier de bourrellerie
Version mise à jour le 1er août 2024, en vigueur au 5 août 2024. Consultez l’ancienne version des CGV pour les ventes antérieures au 5 août 2024.
Les Conditions Générales de Ventes, aussi appelées CGV, sont présentée ici pour l’ensembles des activités commerciales de l’entreprise « Bourrellerie de Chloé« , aussi appelée « vendeur ».
Elles s’appliquent sur le site Internet « bourrelleriedechloe.com », les espaces de ventes physiques mobiles « marchés » et « manifestions », dans les locaux de la bourrellerie « atelier ».
Elles font mention de :
La commande et/ou l’achat d’articles neufs, d’occasions, fabriqués à la demande ou revendus par la Bourrellerie de Chloé, ou bien l’achat de services de réparation, de formation, d’étude ou de conseil par le client, implique l’adhésion sans réserves aux présentes Conditions Générales de Vente, telles qu’écrites ci-dessous ou modifiées par toutes conditions particulières annulant les clauses contraires pouvant figurer dans les articles des Conditions Générales de Ventes ou d’autres documents commerciaux.
Lors d’un premier échange commercial ou d’un projet spécifique, la Bourrellerie de Chloé peut proposer au client, pour une période d’essai à la vente, des conditions spécifiques différenciées des conditions générales de vente. Celles-ci font l’objet d’un accord dérogatoire défini par avenant. Il s’agit d’un contrat de location ou de vente à l’essai de l’article qui sera conclu entre les 2 parties (cf. article 6 des CGV).
Lors du projet d’achat par un client, d’un produit, d’un article ou d’un service, la Bourrellerie de Chloé présente les tarifs en vigueurs.
Ils sont présentés de manière suivante :
La Bourrellerie de Chloé se réserve le droit d’appliquer sur les tarifs en vigueurs des offres spéciales ou des réductions de prix, mais aussi des augmentations.
Les devis présentés par la Bourrellerie de Chloé et les tarifs qui y sont fixés ont une durée de validité de 30 jours.
Pour toutes commandes faites à la Bourrellerie de Chloé par un client, un devis sera établi, puis vérifié et signé par le client. La signature du devis comprend l’acceptation des Conditions Générales de Ventes de la Bourrellerie de Chloé (cf. article 2.1 des CGV).
Il appartient au client de vérifier tous les détails du devis : mesures, tailles, caractéristiques du cuir (couleur, type, épaisseur), caractéristiques de couture (fil, couleur, cousu main ou machine, point de couture). En cas d’erreur, le client doit impérativement en informer la Bourrellerie de Chloé par écrit, avant la signature du devis.
L’acompte est un 1er versement sur l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Si l’une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s’est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts. Service-public.fr
Dans le cas d’une commande nécessitant une phase de fabrication ou de commande auprès d’un fournisseur, l’acceptation du devis donne lieu au versement d’un acompte par le client. Cet acompte s’élève à 50% du montant total de la commande. Il peut être versé par les moyens de paiements en vigueurs à la Bourrellerie de Chloé (cf. article 4 des CGV).
L’acompte versé par le client est encaissé dès sa réception, avant le début de la production ou de la commande. Un accord peut cependant être conclu entre le client et la Bourrellerie de Chloé afin de modifier cette condition.
Chaque commande d’un article ou d’un service à la Bourrellerie de Chloé sera confirmée par la réception du devis signé, de quelconque manière, et par la réception de l’acompte qui lui est lié.
Aucune modification de la commande ne pourra être effectuée à partir de sa confirmation.
Le délai de livraison du produit ou du service prend en compte la disponibilité des matières premières et les commandes client déjà en cours. Le client est informé par la Bourrellerie de Chloé du délai de sa commande et est tenu informé de l’évolution en cas de modification du délai.
Dans le cas d’une commande ou d’une réparation nécessitant une fabrication urgente, le client peut demander un aménagement particulier du délai de livraison à la Bourrellerie de Chloé. Un accord peut être trouvé pour satisfaire les besoins du client.
Tous les règlements adressés à la Bourrellerie de Chloé doivent être libellés au nom de « Bourrellerie de Chloé – CHLOE BRAND EI ».
L’entreprise, le client et tout autre partie concernée dans le processus de paiement s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité des données personnelles, bancaires, comptables et commerciales échangées dans le cadre de la transaction.
La Bourrellerie de Chloé propose différents moyens de paiement pour le règlement :
Un délai de traitement est nécessaire pour les paiements par chèque et virement bancaire. Le délai de livraison peut donc être impacté.
Pour faciliter l’achat par le client, des facilités de paiement peuvent être accordées de manière exceptionnelle, après étude et accord de la Bourrellerie de Chloé. Le cas échéant, le paiement est effectué par chèque et le montant est réparti en plusieurs échéances.
Ce dispositif engage la responsabilité du client et sa solvabilité sur toute la durée des échéances de paiement.
Le paiement peut également être effectué à la signature du devis, à la demande du client.
Paiement en espèce, chèque* et carte bancaire via TPE : règlement sur le lieu de vente, à la réception de la commande.
Paiement par virement bancaire, PayPal (carte bancaire en ligne ou compte PayPal) : règlement sous dix jours à compter de la date de réception de la commande.
*Cas des paiements à distance par chèque : voir conditions particulières de paiement pour les ventes à distances, article 5 des CGV.
Sauf accord préalable avant le règlement (cf. article 4.6 des CGV), entre le client et la Bourrellerie de Chloé, des pénalités en cas de défaut ou de retard de paiement sont prévues en cas de dépassement du délai de 30 jours.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.
Si des conditions particulières de paiement sont consenties, ces conditions deviendront caduques
immédiatement en cas de retard de paiement.
La livraison de la commande est effectuée de manière suivante :
Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande directement à l’atelier, à l’adresse de la Bourrellerie de Chloé (cf. https://bourrelleriedechloe.com/a-propos/#contact).
Le client peut également mandater, sous sa responsabilité, un tiers pour l’enlèvement de la commande.
Avant de se présenter dans les locaux de la Bourrellerie de Chloé, le client ou son mandataire doit obligatoirement prendre rendez-vous sur la plateforme web Calendly, à l’URL https://bourrelleriedechloe.com/a-propos/#rdv, et choisir la formule « Passage Express ». En cas d’impossibilité de prendre rendez-vous par Internet (pas d’accès Internet, problème technique), le client ou son mandataire doit alors contacter la Bourrellerie de Chloé pour convenir d’un rendez-vous. En cas de présentation le site de Bourrellerie de Chloé sans rendez-vous, le client ou son mandataire pourra s’en voir refuser l’accès.
Une fois l’article remis au client par la Bourrellerie de Chloé, il devient sous la responsabilité du client ou de son mandataire
Dans certains cas, la Bourrellerie de Chloé peut proposer au client de livrer la commande au domicile du client. Cette prestation peut entraîner un coût supplémentaire et donc être facturée au client par la Bourrellerie de Chloé.
Le client peut demander la livraison de sa commande par un service spécialisé, prestataire de la Bourrellerie de Chloé. Dans ce cas, un envoi est demandé par la Bourrellerie de Chloé au service de messagerie le plus adapté suivant les caractéristiques de la commande et les contraintes du client. L’expédition par un service de messagerie est facturée en sus de la commande selon la grille tarifaire en vigueur.
Le colisage est effectué par la Bourrellerie de Chloé ou le prestataire, selon les règles du prestataire.
Les services de messagerie retenus sont les suivants :
L’assurance des articles expédiés est celle proposée par défaut par le prestataire. À la demande du client, l’assurance peut être ajustée et les frais qui y sont liés feront l’objet d’une facturation au client par la Bourrellerie de Chloé.
Une fois les articles remis au prestataire, la Bourrellerie de Chloé ne peut être tenue responsable des dégradations, pertes, vols, ou incident ayant lieu sur les articles pendant le transport, sauf dans le cas d’un colisage non conforme.
Les preuves de dépôt et/ou de réception des articles sont conservées pendant une durée d’un mois.
Pour chaque mode de livraison, la vérification des marchandises doit être effectuée par le client ou son mandataire, au moment de leur prise en charge.
En cas de défaut, de dégradations ou de non conformité par rapport au devis, le client doit faire toutes constatations nécessaires et émettre sur le champs une réserve au transporteur. La Bourrellerie de Chloé devra par la suite être informée par le client de la réserve émise.
Afin d’accompagner le client dans sa démarche ou dans ses besoins de manière flexible, un contrat de vente à l’essai ou de location peut être conclu avec la Bourrellerie de Chloé.
Le contrat de vente à l’essai a pour but de permettre à l’acheteur de confirmer les caractéristiques de l’article souhaité et d’en finaliser la commande grâce à un essai dans les conditions future d’utilisation, sans toutefois impliquer une utilisation normale et poussée de l’article, pouvant entraîner son usure même normale.
Le contrat de location permet au client la mise à disposition d’un ou plusieurs articles, pour une utilisation ponctuelle et exceptionnelle, sans avoir recours à l’achat.
L’établissement du contrat de vente à l’essai ou de location est fait en accord avec la Bourrellerie de Chloé et le client.
Il peut être établi :
Il est aussi possible de louer du matériel, notamment mes modèles d’exposition, cette location peut se réaliser sous réserve de me
verser une caution du montant de sa valeur et de prendre à votre charge les frais de port s’il y en a. Chaque jour à partir de son
acquisition est payant selon une grille de tarif de location vue au préalable. Si le délai prévu est dépassé et que l’article ne me revient
pas je me verrai dans l’obligation de le facturer et d’encaisser la caution. Un contrat indépendant est propre à ce prêt, il doit être
rempli et signé par les 2 parties afin de faire valoir cette location.
Le contrat de vente à l’essai ou de location est associé à une caution versée par le client. Le montant de la caution correspond à la valeur, à l’état neuf, de l’ensemble des articles concernés par le contrat. Le versement de la caution peut être effectué selon les moyens de paiement en vigueur à la Bourrellerie de Chloé (cf. CGV, paiements).
Les éventuels frais de livraison pour la remise des articles prêtés ou loués ne sont pas inclus dans le montant de la caution et seront facturés.
Pour attesté de l’état des articles avant le prêt ou la location, un état des lieux sera effectué par la Bourrellerie de Chloé et le client.
Contrat de vente à l’essai : la période d’essai ne peut excéder une durée de 2 semaines, à compter de la réception par le client de l’article concerné par le contrat.
Un dépassement de cette durée pourra entraîner, suivant les motifs du retard de la restitution par le client, un encaissement partiel ou total de la caution.
Contrat de location : la période de location est définie par le contrat, en concertation avec le client et la Bourrellerie de Chloé.
Un dépassement de cette durée pourra entraîner, suivant les motifs du retard de la restitution par le client, un encaissement partiel ou total de la caution.
Lors de la restitution par le client de l’ensemble des articles prêtés ou loués, un contrôle effectué par la Bourrellerie de Chloé et le client à pour but de vérifier la conformité des articles par rapport à l’état des lieux initial. En cas de dégradations, des mesures pourront être prise afin de réparer ou remplacer le ou les articles concernés. Ces mesures donneront lieux à un encaissement partiel ou total de la caution (cf. Garantie et caution).
Les articles sont couverts par une garantie commerciale de deux ans, contre tout défaut de fabrication et de matière première. Cette garantie ne s’applique que pour un usage normal de l’article concerné. En cas de faute par l’utilisateur, d’une utilisation non conforme, d’une dégradation par un équidé (destruction, chute du cavalier ou de l’équidé, frottement, mastication), d’un mauvais entretien y compris le lavage et le graissage, la garantie ne pourra être appliquée.
Les articles réalisés sur commande sont fabriqués selon les mesures souhaitées par le client et répondent aux caractéristiques de personnalisation demandées. Pour ces raisons, ces articles ne peuvent ni être repris, ni échangés. Ceci est valable pour une erreur sur la description de l’article commandé, les couleurs de cuir, de bouclerie et de fil, les décorations (motifs métalliques, tressages, perles, strass, etc…), et les mesures des articles (à vérifier impérativement sur le site, avant de passer commande). Attention aussi aux enrênements (type Pessoa par exemple) qui ont une incidence sur la longueur des montants.
Si toutefois, en réceptionnant le matériel vous vous aperceviez qu’il correspond à votre commande mais non à votre attente (ce qui
signifierait qu’une erreur s’est glissée dans votre commande), toute modification sera possible mais restera à votre charge, ainsi que
les frais de port éventuels.
Concernant les articles sur-mesures, vous êtes responsable de votre prise de mesure, je fabrique en fonction de celles-ci, cependant si
l’article ne correspond finalement pas à votre animal car les mesures que vous avez prises sont incorrectes, toute modification sera
possible mais restera à votre charge, ainsi que les frais de port éventuels.
Je m’engage à remplacer les articles uniquement dans les cas suivants : défaut de matière première et de fabrication, produit non
conforme à la commande.
Les articles vendus restent la propriété de la Bourrellerie de Chloé jusqu’au règlement total de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés au client ou au transporteur, dès la remise physique de celles-ci.
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la
compétence du Tribunal administratif de Boulogne-sur-Mer.
Un atelier de bourrellerie